Mentions légales - CGV

DEFINITIONS

CGV” : les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux comptes “Membres VIP”.

Membre VIP” ou “Utilisateur” : personne physique ayant souscrit à l’utilisation des services fournis par “Pronosud”

Contrat d’inscription” ou “inscription” ou “Forfait” : ensemble contractuel constitué par les présentes CGV.

“Pronosud” : le site internet qui fournit les services présentés dans les CGV

“Le Site” : le site internet qui fournit les services présentés dans les CGV

“Elements” : tout support (logo, site web, fichiers audio/vidéos…) présents sur le Site

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du Site reconnaît :

Avoir plus de 18 ans

Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site

Avoir vérifié que la configuration électronique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfaite état de fonctionnement

La simple utilisation du site emporte son acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisations (les « CGV »). Les présentes CGV demeurent en vigueur pour toute la durée d’exploitation du site et pourront être modifiées à tout moment par Pronosud.
Pronosud est une marque déposée et éditée par la société WFINANCE

Tout usage du service “Membre VIP” après l’entrée en vigueur des modifications du “contrat d’inscription”, vaut acceptation par le client du nouveau “contrat d’inscription”.

ARTICLE 2 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société Pronosud exploite le site www.pronosud.fr .

Les informations, les services, les marques, les logos et divers signes distinctifs figurant sur le site (les « éléments ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ces éléments sont la propriété de Pronosud et/ou de ses filiales ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation émanant des titulaires des droits de la propriété intellectuelle.

En conséquence, les utilisateurs du site ne peuvent télécharger les éléments qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute extraction, réutilisation, reproduction, totale ou partielle, d’informations contenues sur le Site à d’autres fins qu’un usage privé sans l’autorisation préalable et écrite de Pronosud est interdite.

Toute reproduction non autorisée de tout élément protégé par le droit d’auteur, accessible sur le site, est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE PRONOSUD

A aucun moment Pronosud et/ou ses filiales ne pourront être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations, de la documentation mise à disposition sur le site, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle et ce, même si elle a été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages indirects.

L’utilisation du site et des services Pronosud étant réservé à des particuliers, Pronosud ne serait être tenu responsable pour une utilisation de ce site ou du service dans un autre contexte.

Les liens hypertextes présents sur le site à destination d’autres sites, d’une manière générale, vers toute ressource disponible sur internet ne saurait engager la responsabilité de Pronosud.

ARTICLE 4 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Pronosud ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l’exploitation de son site, du contenu et des conseils proposés. La prestation de services créée uniquement des obligations de moyen pour Pronosud, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultats. Pronosud propose au quotidien une liste de différents conseils en paris sportifs. L’utilisateur est le seul responsable de ses choix, de les jouer de la manière que bon lui semble. Pronosud se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par une personne tierce. Ces listes de paris sportifs sont à titre indicatif.

En particulier, Pronosud ne garantit en aucune façon qu’elle exploite son site de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. Pronosud s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d’y parvenir. Pronosud peut ainsi interrompre l’accès au site, notamment pour cause de maintenance, pour cause de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique. Pronosud fait, cependant, ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité de service lorsque l’accès à son site n’est pas interrompu pour une des raisons citées auparavant.

Pronosud ne garantit en aucun cas l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements payants et non payants figurant sur son site.

Pronosud se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l’inscription de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par e-mail dans les cas suivants :

En cas de force majeure.

En cas de résiliation du contrat aux torts du client

Non-respect des CGV

En cas de copie non autorisée de tout contenu provenant de “Pronosud”

En cas de partage des identifiants du client à toute personne ou en diffusion libre auprès de services communautaires

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par e-mail, à contact@pronosud.fr dans les huit jours calendaires après sa réception. A l’expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

Pronosud n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l’utilisation du service “Membres VIP” et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que préjudice financier.

Le client du service “Membres VIP” ne doit ni ne peut en aucun cas partager ses identifiants de connexion au site “Pronosud” et n’as aucun cas le droit de reproduire les services fournis sur tout support physique ou électronique tel qu’un site internet.

Les outils marketing mis à la promotion du service pronosud.fr est à titre indicatif et non officiel. Les matériels promotionnels mettent en avant une des combinaisons possibles avec les conseils publiés sur le site.

Seules les offres émanantes d’un mail provenant de contact@pronosud.fr sont valables.

Toute autre offre provenant de n’importe quel autre e-mail, ou tout courrier postal, recommandé ou non, à nos noms serait un faux avec usurpation d’identité.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site Pronosud.fr garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne.
Conformément à la législation française, le site Pronosud.fr est déclaré à la CNIL sous le n°1852853. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par email contact@pronosud.fr
Toute personne inscrite sur le site ne verra en aucun cas sauf demande expresse ses coordonnées communiqués à des tierces parties. Le client peut à tout moment modifier ses coordonnées sur le site par lui-même.

ARTICLE 6 : TARIFS, MODE DE PAIEMENT ET RÉSILIATION DU CONTRAT VIP

L’inscription est payante, le prix indiqué sur le site pourra être amené à changer sans préavis. Le tarif de l’adhésion au service Pronosud est facturé de manière mensuelle ou annuelle.

Les services fournis sont payants et le site utilise les solutions de paiement KlikandPay. Nous ne proposons que des paiements par carte bancaire et PaysafeCard.

L’envoi des identifiants pour connexion a l’àccès VIP se fera dans un délai maximum de quelques minutes après le paiement.

Les commissions déduites par ces processeurs de paiements sont à la charge de Pronosud et ne sont pas répercutées sur le prix de l’adhésion.

La résiliation d’un contrat VIP se fait depuis l’onglet MON COMPTE, ceci entraînera sous 24 heures la suppression de votre abonnement KlikandPay et la suppression du contrat VIP.  La résiliation d’un contrat VIP durant une période commencée qu’elle soit mensuelle ou annuelle ne donnera pas lieu au remboursement de la facture payée.

ARTICLE 7 : NULITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire.

ARTICLE 9 : MENTION LÉGALES

Pronosud, SARL WFINANCE
19 rue de la Vanne, Batiment B
92120 MONTROUGE
SIRET : 809 512 783 00014
RCS : 809 512 783
Immatriculation : 05-01-2015
Marque déposée à l’INPI. Dépot numéro 15 4 174 352
Contact : contact@pronosud.fr

Site hébergé par www.easygiga.com
route de Saint-Julien
184a,
1228 Plan-les-Ouates,
Genève, Suisse

Site réalisé par la Société SMEDIA
2 passage de l’Hotel de Ville
68100 MULHOUSE
France

www.pronosud.fr décline toute responsabilité en cas d’éventuelles pertes. Les pronostics et conseils diffusés sur le site n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’équipe Pronosud, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne.

Le site Pronosud.fr garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne.
Conformément à la législation française, le site Pronosud.fr est déclaré à la CNIL sous le n°1852853. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou par e-mail contact@pronosud.fr

Le site Pronosud.fr propose des conseils aux internautes. En aucun cas, l’internaute n’est incité à jouer et à suivre à la lettre les conseils prodigués. Concernant l’heure et l’information relative aux rencontres, elles sont données à titre indicatif, et devront être vérifiés par le parieur chez l’organisateur des paris.

Les liens présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs. Pronosud n’assume aucune responsabilité quant au contenu publié sur ces sites.

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Pronosud s’engage contre le jeu excessif. Les jeux de hasard sont interdit aux mineurs. Parier reste un plaisir et ne pas être vu comme une source de revenu. Ne jamais parier pour “se refaire”. Jouer avec ses moyens et se fixer un budget à ne pas dépasser.

Jouer comporte des risques, endettement, dépendance, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)